AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101113
18 octobre 2017
18 octobre 2017
de 59,5 centimètres et la seconde une largeur de 57 centimètres ; que, pour débouter Mme X... de ses demandes, le jugement attaqué a relevé, d'une part, qu'un plan « indiquant les mesures définitives
Source officiellePage 4 sur 87
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200875
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.
Source officielle