siège est au Mans (Sarthe), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ Monsieur A..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), zone industrielle Larrouquère

X... et autres, qui l'avaient empêché de chasser sur le territoire de la commune de Larrau, a demandé à la commission syndicale du Pays de Soule, le remboursement du prix du bail et des dommages-intérêts

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (LA SOCIETE BORDELAISE) A ETE ADMISE AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE DE LA SOCIETE LAFRANQUE

Madame X... évoque ainsi une villa en bord de mer acquise par les époux en Syrie à Lattaquié, alors que Monsieur Y... parle d'un appartement.

X... à payer à Mme Y... de Laroque la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars

LAROQUE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCAT : M. MAYER. DANS LE MEME SENS : 29 MAI 1962, BULL. 1962, IV, NO 487, P. 392.

LAROQUE. AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. AVOCATS : MM. JOUSSELIN ET LE SUEUR.

LAROQUE - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCAT : M. CAIL. A RAPPROCHER : 8 MARS 1967, BULL 1967, IV, N 222, P 181, ET L'ARRET CITE.

Thierry X..., demeurant Fonbaysse, Monbalen à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, en matière électorale, le concernant

aurait du être établie en fonction de l'équipement intérieur, qu'en effet la longueur des logettes est normées, la largueur des caillebotis étant elle-même imposée par le produit, que se ces dimensions

pourvoi en cassation, contre le jugement attaqué ayant annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 15 novembre 1990 aux établissements de Laroque

LAROQUE. - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. GALLAND ET ROQUES.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCAT : M PEIGNOT. A RAPPROCHER : 11 MAI 1964, BULL 1964, IV, N° 396, P 324 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M NICOLAS. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1963, BULL 1963, IV, N° 664, P 551.

M LAROQUE, PRESIDENT ; M LARRIEU, RAPPORTEUR ; M MELLOTTEE, AVOCAT GENERAL.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Claude Y..., demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), 4, cité Laroque

France, dont le siège est ... (1er), 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, dont le siège est Les Commailles à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 3 / de M. le percepteur de Laroque-Timbaut

(SCI Larroque), dont le siège social est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Atelier