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227 résultats pour « Laurence Tardivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d742

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bréguet immobilier d'entreprise et habitat collectif (BIEHC), dont le siège social est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01402

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00879

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Laurence s'engage à avoir et à conserver une résidence suffisamment proche de son lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bada

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Laurent Denize d' X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbcd

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edeaf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00260

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [D] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00869

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Z] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100322

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Laurent Z... de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir condamner solidairement la société Générale de Santé Cliniques et la société Hôpital Privé Jean Mermoz à leur verser diverses sommes au titre

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd5801467740401d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 février 1994 et 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant .

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddc7

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Y..., Mme X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Bernard X..., demeurant ..., Le Fuilet, 49270 Saint-Laurent-des-Autels, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00364

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

La déclaration de cessation des paiements à l'été 2006 est donc tardive.

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b25

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Tiffreau et

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CC

soc

613721eecd580146773f8d33

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740297a

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6684

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise provençale de revêtement (EPR), dont le siège social est Zone industrielle, secteur A, bâtiment C, à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle