X..., engagé par la SNCF le 1er janvier 1991 et ayant exercé les fonctions de conducteur de lignes puis de gestionnaire de moyens au sein de l'Unité de production (UP) Traction de Belfort, a obtenu le

des sociétés GAN assurances et GAN outremer IARD, venant aux droits de la société GAN incendie accidents ; Il y a lieu d'ajouter à l'arrêt page 3, avant dernier paragraphe, à la fin de la neuvième ligne

CETTE CLOTURE POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET QUE SEUL SUBSISTAIT DE L'ANCIENNE CLOTURE UN PILIER MITOYEN EN MACONNERIE, AUQUEL LA SOCIETE DE GENIE CIVIL ET DE BATIMENT MOISANT LAURENT

Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 mai 2004 (n 587 FS.D), la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Etablissements Coupet Laurent

X... à la commission des infractions ; que de tels indices existent notamment au regard de l'étude des lignes téléphoniques de l'intéressé et de la présence de son ADN sur les attaches (Serflex et adhésif

[L] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article 567

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 3 juin 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols, destruction

la société Atlantic Aviation ne permettent pas d'expliquer l'achat de deux aéronefs, en juin 1997 et juin 1998 et la prise de participation au sein de la SARL Atlantic Aviation ; que ces éléments laissent

C... , les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

la société Codeja dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax, cette entreprise proposant des conseils en matière fiscale et comptable, des travaux d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ;

ET GALEA, AINSI QUE LAURENT, MAITRE D'B..., QU'ILS AVAIENT CHARGE DE LA CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE LES EPOUX D...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

la chambre criminelle, en date du 20 décembre 2002 joignant les pourvois et en prescrivant l'examen immédiat ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire produit par Laurent

de téléphone numéro (...) et d'une ligne de téléphone numéro (...) et d'une ligne de télécopie numéro (...)

de Lauvert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.

la société Codeja dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax, cette entreprise proposant des conseils en matière fiscale et comptable, des travaux d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ;

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Laurent X... à payer à l'institution publique POLE EMPLOI, prise en son établissement POLE EMPLOI BOURGOGNE la somme de 68. 200,

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Blaser, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.