AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217ccd580146773f42a3
10 mai 1991
10 mai 1991
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale de Prestations, société à responsabilité limitée, dont le siège social est avenue de Lespinet
Source officielleciv3
Page 4 sur 4
DE LESPINAY, Florence Marie Joséphine Ghislaine, GIVELET
06/05/2025
Voir →
DE LESPINAY, Alix
17/01/2021
Voir →
LAVENU - LESPINAY DE BEAUMONT
06/10/2017
Voir →
ECLI:FR:CCASS:2022:C300341
20 avril 2022
20 avril 2022
[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.
Source officielle