Nîmes, 5 février 2008), que, le 16 avril 1997, la société Les Marronniers et les époux X... ont signé un contrat de construction de maison individuelle portant sur l'édification d'une maison dans un lotissement

d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie AGP (Assurances groupe de Paris), dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ l'Abeille

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Abeille vie, dont le siège

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Assurances incendie accidents et divers risques Abeille

Jean-Louis ZY..., demeurant 81350 Saint-Jean de Marcel, 95°/ M. Jacques ZZ..., demeurant ..., 96°/ M.

des 16 et 24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, de la loi du 28 pluviôse an VIII et du décret-loi du 17 juin 1938 ; ALORS D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la responsabilité du concessionnaire

Le 7 mars 2018, le mur porteur de la fosse à lisier s'est effondré. 5.

A..., de Me Bertrand, avocat de Mme du Y..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Compagnie Abeille vie, de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars

de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2015) et les productions, que, dans la nuit du 30 au 31 mars

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 213-3, L. 216-2, L. 216-3 du code de la consommation, 22-II de la loi

Jean-Louis A..., 8°/ à Mme Christine A..., domiciliés [...]                                  , 9°/ à M.

produits et retenu souverainement, abstraction faite d'un motif surabondant sur l'absence de mise en demeure, que les bailleresses ne rapportaient pas la preuve d'un défaut d'entretien durable des lieux loués

Marie-Dominique, épouse A..., - Y... Bernadette, épouse X..., - Y...

n° 2003-706 du 1er août 2003, alors, selon le moyen, que selon l'article 80 IV de la loi du 1er août 2003 relatif à l'application dans le temps des garanties, les dispositions de cette loi s'appliquent

N° Q 14-83.858 G 14-87.486 A 14-87.272 Z 13-87.750 G 15-84.040 F-D N° 1151 ND 31 MAI 2017 REJET M.

, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 213-3, L. 216-2, L. 216-3 du code de la consommation, 22-II de la loi