Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

observations de Me ODENT, de Me BARADUC-BENABENT et de Me Parmentier, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

sur Loire (Nièvre), ..., 3°/ Madame Elise E..., épouse B..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), Varennes Les Narcy, La Bijauderie, 4°/ Madame Lucienne E..., demeurant à La Charité sur Loire

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M. Bruno F..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 13 / de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Luc-André E..., demeurant 86, Crève-coeur, 97460 Saint-Paul (La Réunion), 35 / de M. Patrick YA..., demeurant ...

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Z..., M. Boscheron, conseillers, Mme X..., MM.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

-R... ne rapportent pas la preuve que le chemin réalisé par Monsieur U...

A, B, C, Marie-Galante G, Sainte-Lucie E, de l'Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Désirade bât.

I... pour compléter l'assiette du chemin "W...

Jean-Luc Z..., demeurant à Blin, 58800 Sardy-lès-Epiry, et concernant Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Jean-Luc Y..., demeurant à Blin, 58800 Sardy-lès-Epiry, et concernant M.