Jean-Paul Y... et Mme Marie-Paule Z..., cette dernière ayant été désignée en qualité de curatrice de sa mère par jugement du 25 novembre 1997 ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que

violation des articles 335 et 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pièce 14, p. 7) que Mme B., mère

X... au régime général de la sécurité sociale au titre de l'activité qu'il avait exercée du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986 dans l'entreprise de sa mère, Mme X..., à laquelle l'URSSAF a réclamé les

que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'à la suite du décès de son père en 1994, le nom de sa mère

ont notifié son licenciement par lettre du 17 septembre 2012 ; qu'en jugeant ce licenciement valable après avoir pourtant constaté que les enfants de Mme Z... n'avaient été désignés tuteurs de leur mère

Je l'ai été également durant le temps où j'ai géré la fortune de la mère d'Eric Y.... Quand Eric Y... a hérité de cette fortune, il m'a demandé de continuer la gestion des fonds..."

demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2004) d'avoir dit que Alan Y... résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère

constituer une dénonciation calomnieuse, alors que, de surcroît, l'enquête ordonnée par le juge des enfants a entraîné un suivi éducatif ; que lors de la conversation téléphonique enregistrée par la mère

M... depuis 2012, est partie en France avec l'enfant ; que, par jugement du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé le droit de visite

ne pouvant être qu'indirect" (arrêt p. 6) ; "alors que, la mère de la victime d'une infraction est recevable à rapporter la preuve d'un dommage dont elle a personnellement souffert et qui découle des

pour le remboursement des sommes directement versées à l'enfant au titre de l'obligation alimentaire dès lors que celui-ci les a reçues pour le compte de la mère ; qu'en décidant qu'il appartenait à M

Poulard est préparée selon un rite immuable ..." ; aujourd'hui la Mère Poulard transmet sa longue expérience à travers la nouvelle gamme d'oeufs frais : Le journal Actualité revue du pâtissier (cote 6

mineur au père avec résidence chez celui-ci; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée en commun et que la résidence de l'enfant serait fixée chez la mère

[I] a été engagé par la société CPI Global (la société mère) en qualité de « developper senior » en informatique, par un contrat à durée déterminée couvrant la période comprise entre le 1er février 2011

la présomption d'influence déterminante de la société mère sur sa filiale, auquel cas ces deux sociétés forment une entité économique unique et la société mère ne peut alors être condamnée à une sanction

mineure de 15 ans, et de complicité de ces faits ; " aux motifs que X..., alors âgé de 21 ans, fit la connaissance dans une discothèque de Z..., alors âgée de 12 ans, qui s'y était rendue avec sa mère

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

[I] [Z] donnait son accord pour considérer que sa mère avait tacitement opté pour l'usufruit de tous les biens composant la succession de M.

tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard, alors, selon le moyen, que sa mère

ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y., mère