Z... et Mme Rénate Z... ont conclu avec Mme R..., par l'intermédiaire de l'agence Alvic Immobilier, un protocole de cession des parts composant le capital de la SCI « La Perle de Marenne », propriétaire

Macrel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 700, route de Coutances, 50180 Agneaux, 2 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Marlène

X..., à une date où ce dernier figurait à l'INPI comme seul titulaire de la marque nationale correspondante ; que conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de l'Arrangement de Madrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Saint-Jean-de-Maurienne, 3

Chaussée-d'Antin à Paris (9e), 3 ) de la société Maderox, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Madrange

vente de locaux à usage commercial sous condition suspensive de la résiliation du bail existant, a assigné, d'une part, les époux Z..., locataires, en expulsion et, d'autre part, la société Compagnie madrenne

Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...

[I], journaliste salarié de ce journal (le journaliste), intitulé « Le Real Madrid et le Barça liés au docteur [C] ».

17 avril 2018 par le tribunal civil de la Commune II du district de [Localité 3], établissant qu'il était né le [Date naissance 1] 2004 et sur la base duquel ont été établis deux actes de naissance maliens

André Y..., demeurant à Beaune, 73140 Saint-Michel de Maurienne, en cassation d'un même jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société

[I] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société GGA Maurel, société par actions simplifiée, dont le siège est

de la séparation de biens ; que la loi malienne imposait ce régime, faute d'un autre choix ; qu'il faisait valoir que la compétence du tribunal de Bamako et l'application de la loi malienne avaient été

En effet, la loi « Macron » du 6 août 2015 permet à l'avocat d'exercer une activité commerciale accessoire à son activité principale.

attache avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca pour des faits de trafic de stupéfiants les impliquant ; qu'à

avec la BPPJ de Madrid, qui informait le service de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca pour des faits de trafic de stupéfiants les impliquant ; qu'à 14 heures

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle ; "aux motifs qu'il est avéré que le tribunal central d'instruction de Madrid