X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre les sociétés Mabboux, Guerpillon-Souvignet, SMABTP et Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mabboux avait été destinataire des seuls

demeurant à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey

Y..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 2°) M.

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone des lignes appelantes ou appelées le 27 décembre 1997, sur la ligne de téléphone de Massoud

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

Marouane Y... et à Anas X... puis à 23 heures 45 à MM.

Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Mamoud, - X... Said, - E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey, société anonyme dont le siège social

social est à La Réunion, société mère de la société Macoma, l'a engagé, selon contrat du 30 décembre 1994, et l'a détaché pour exercer les fonctions de directeur commercial de la société Macoma à Madagascar

de cause, que l'explosion eût été causée par une défaillance du thermostat ; que, en ce qui concerne C... et A..., l'explosion était certainement due à une accumulation de gaz au niveau du brûleur à mazout

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2004) que par jugement du 29 avril 1996, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession partielle de la société MAFCA

1988 d'un commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve à mazout

La société Mahout fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme totale de 6 648 euros TTC le droit proportionnel auquel M.

X... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement retient que le requérant apporte la preuve de l'existence d'un domicile ou d'une résidence extérieure à la commune de Macouba car cet électeur

François C..., demeurant tous trois : 97218 Macouba, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient

Y... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement retient que le requérant apporte la preuve de l'existence d'un domicile ou d'une résidence extérieure à la commune de Macouba car cet électeur

X..., demeurant : 97218 Macouba, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Célestine C..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba