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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01877
13 novembre 2008
13 novembre 2008
déterminée en un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu que "le remplacement de salariés absents n'est cependant pas discutable pas plus que ne l'est l'activité saisonnière de la SNCM (Corse Maghreb
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6137216fcd580146773f3b6f
5 février 1991
5 février 1991
Roger Y..., demeurant villa "Maktoub", 3e km Saint-François, Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de :
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab69
14 juin 2000
14 juin 2000
Mahjoub X..., demeurant ..., 7 / de Mme Simone Z..., épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de M.Antoine Francisci, décédé, demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 8 / du département de la Haute-Corse
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160
23 novembre 2010
23 novembre 2010
En 1992, vous avez été promu ingénieur des ventes pour notre Société et dépendiez de la direction régionale pour le Maghreb.
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6137227dcd580146773fd9d7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
X..., engagé le 25 mars 1977 par la société des Transports Graveleau et affecté en dernier lieu au poste de chef d'agence internationale pour les pays du Maghreb, a été licencié le 28 mars 1992 ; Sur
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éesc/Bernard
6137251fcd5801467741b255
30 janvier 1990
30 janvier 1990
l'immigration coûte aux contribuables français le triple de ce que leur coûtait l'entretien des troupes d'occupation allemande entre 1940 et 1944 ... de nombreux dirigeants politique et chez les religieux du Maghreb
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00246
17 mars 2009
17 mars 2009
n'ayant été envoyée à la société RG Point Come que le 8 novembre 2002, soit après que la société Cegetel se soit aperçue d'une augmentation considérable des communications téléphoniques vers les pays du Maghreb
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00681
15 avril 2015
15 avril 2015
Y..., instigateur des pratiques frauduleuses au sein de l'agence d'Aix en Provence, qui fait état de ce qu'elles étaient connues de la société mère, qui précise que, pour le marché du Maghreb et de l'Afrique
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10363
30 juin 2021
30 juin 2021
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société Itissalat Al Maghrib
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917
4 juin 2019
4 juin 2019
U..., selon lesquelles il existerait sur le territoire français métropolitain un processus de remplacement du peuplement européen par une population non européenne originaire du Maghreb et d'Afrique noire
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051
25 novembre 2020
25 novembre 2020
N... était "[...]", dénomination couvrant les territoires géographiques suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les pays du Maghreb.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10513
1 juillet 2020
1 juillet 2020
L..., également originaire du Maghreb ; qu'en analysant la portée du fait d'avoir proposé le poste à M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00951
10 novembre 2015
10 novembre 2015
l'arrêt attaqué, que la société Guy Degrenne ayant rompu pour faute grave le contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Sarya pour la distribution de ses produits dans plusieurs pays du Maghreb
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10445
14 novembre 2019
14 novembre 2019
facture détaillée émanée de son opérateur de téléphonie mobile couvrant la période du 24 mars au 23 avril 2014, que plusieurs messages écrits ont été émis, à partir de sa ligne téléphonique, depuis le Maghreb
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6137261acd58014677422f46
5 mai 2004
5 mai 2004
facture pro forma, tout en relevant que ces factures étaient directement remises à la partie civile, aux fins de paiement, soit par les trades (marchés asiatiques) soit par les fabricants (marchés du Maghreb
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10154
3 février 2021
3 février 2021
W... sollicite le paiement de commissions pour un montant de 9.138 €, au titre de cinq commandes qui auraient été passées par « des dépôts dentaires » du Maghreb, pour un montant total de 304.610,93 €
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO01156
8 décembre 2009
8 décembre 2009
d'amortisseurs et de batteries en 2004 et 2005 et, d'autre part, se faire remettre copie de différents documents relatifs aux ventes d'amortisseurs et de batteries par la société Delphi, dans trois pays du Maghreb
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6079a8c69ba5988459c4ee3f
24 mai 2006
24 mai 2006
l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du même code et notamment celles prévues par les articles 222-23 à 222-31 du code pénal, n'est pas possible" ; Attendu qu'après avoir déclaré Mafhoud
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10302
6 juin 2018
6 juin 2018
(Espagne), en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Contenemar, domiciliéechez son agent, l'Agence maritime France Maghreb, [...] , 11°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100488
15 mai 2018
15 mai 2018
contrat de partenariat avec la société VIPARIS aux termes duquel elle lui a loué des espaces et emplacements au Palais des Congrès les 27 et 28 mars 2015 ; qu'il ajoute être le gérant de la SARL MCC (Maghreb
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