Carlos 1/8 Barros, Murcia (Espagne), 5 / de la Mutuelle Générale des Cheminots, dont le siège social est ..., 6 / de la société HOPI, dont le siège social est Plaza Mediterrano N 5, Palma de Mallorca

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

Mamodaly Y..., née à Madagascar en 1909, s'est mariée, en 1927, dans ce territoire, avec un sujet britannique d'origine indienne ; que du mariage de la fille issue de cette union est né, le 7 juin 1962, à Majunga

protocole signé le 24 avril 2008 entre la SIH et le groupe Cardinal et Financière Vauban comprend de nombreuses ratures et notamment toutes références au fait que SIH est propriétaire des filiales SCI le Maona

Z..., demeurant à Penhoet (Loire-Atlantique), "tous agissant en leurs noms personnels qu'en leurs qualités d'ayants-droit de Mlle Ludmilla X..., née le 23 mars 1959 à Madagascar (Magenga) demeurant de

EST NE EN 1918 A MAJUNGA (MADAGASCAR) DE PARENTS ETRANGERS; QUE, PAR JUGEMENT DU 9 JUIN 1978, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEA DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS ACQUIS LA NATTIONALITE FRANCAISE EN 1939, FAUTE

(Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Denise E..., née de X..., demeurant Cabo Maizu Coch 16, 07015 à Palma de Mallorca 4 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

W... a continué une activité de producteur de bananes plantain et accessoirement de légumes racine malanga ignames et madères sur les parcelles en cause ; que l'enquête a mis en évidence que des prélèvements

A..., demeurant Marques de la Cenia 37, Palma de Mallorca, (Espagne), 38/ de Mme Pilar B... A..., demeurant ..., avec DNI 36.583.904, 48/ de Mme Maria Dolorès E...

prévu par les alinéas 2 des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et subsidiairement une faute civile au visa de l'article 1382 du Code civil ; qu'il précise que les termes " petit corps malingre

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de rescrit social formée par la société CMC MALONGO ; AUX MOTIFS QUE "par lettre recommandée avec avis de réception

février 2006 énonce que l'avertissement est prononcé en raison de l'absence de mise en oeuvre des décisions prises par l'association en ce qui concerne la situation des ateliers protégés, le CAT de Marlonges

TX... dit TE..., décédé le [...], était exploitant agricole et cultivait sur la parcelle banane, Igname, madères, malanga, café et cannelle ; qu'il produisent un relevé de propriété du service de l'administration

des produits des fournisseurs et visés dans les accords de partenariat conclus en décembre 2005 et février 2006 par la société Carrefour hypermarchés avec les sociétés La Bresse, Rana, Sacla Italia, Malongo

euros, abris piscine : un chèque de 5 000 euros, acompte RB : six chèques de 11 455, 65 euros, acompte apporteur d'affaires : 968, 76 euros, Bissieux caution : 4 000 euros, société civile immobilière Maluna

enfants et par leurs parents qui, pour ces derniers, ne découlent pas de l'infraction stricto sensu mais s'y rattachent directement, ainsi que celles au titre des frais irrépétibles : 1) pour Mme Malina