C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-19.439 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou- chambre sociale), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, dont le siège est à Mamoudzou, 97600

Y..., B... et X..., fonctionnaires de police à Mamoudzou ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion des chefs notamment de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

Moula Mamoudjy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) (chambre civile), au profit de M.

simplifiée, dont le siège est chez [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-12.307 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou

le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [4], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-21.273 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou

: Sur le pourvoi formé par la collectivité territoriale de Mayotte, agissant poursuites et diligences de son préfet actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en la préfecture, 97600 Mamoudzou

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

par la SOCIETE NATIONALE DE RADIO-TELEVISION FRANCAISE OUTRE-MER RFO, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

(les consorts X...) ont demandé au tribunal de première instance de Mamoutzou-Mayotte d'ordonner l'expulsion des occupants de la propriété... ; qu'un jugement du tribunal de première instance de Mamoutzou-Mayotte

imprimerie et informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-15.354 contre un arrêt rendu le 4 février 2020 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis, chambre d'appel de Mamoudzou

Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE COLAS, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-19.440 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à Mamoudzou (chambre d'appel de Mamoudzou-chambre

THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI dit LAPO, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOURDINE B..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

Said, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, statuant en matière correctionnelle, en date du 16 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation

D], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT Mayotte, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-24.186 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la chambre d'appel de Mamoudzou

Rohit, contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises