Cahart, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les Armateurs, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société 2001 et de M.

Manuel XR..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X... et du Groupama Assurances, les conclusions de M.

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

établissements Piot pneu, puis à la société Euromaster France ; que suite à un accident du travail, le médecin du travail a déclaré le 24 mars 2003 le salarié "apte à un poste sans aucune manutention manuelle

; puis, à la demande de cet homme, et en sa présence, Mme Y... défaisait le lit sur le matelas, duquel elle apercevait à nouveau des vers que l'homme faisait mine de jeter par la fenêtre avant de lui

Pour rejeter le recours du salarié, l'arrêt retient que l'affiliation de ce dernier auprès de la sécurité sociale britannique jusqu'au 31 octobre 2006 a été validée par un accord franco-britannique du

Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ... (Gironde), 59°/ de M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de

avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mmes Brigitte et Noëlle Y...

de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Vigneau, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme P..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Jairo Manuel B...

à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

des procès-verbaux d'ouverture de chantier des 20 et 24 juillet 1992 que la société Lemoine avait chargé la société Optima du "transfert d'une unité de production de Vallangoujard vers la Selle sur le Bried

la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade