Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Jean-Marc, - X...

X..., veuve Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, prise en

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 27 septembre 2005, qui, pour vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du : Groupement des assurances de la région parisienne FNGS, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Marc Y... pour atteinte au secret des correspondances

la violation des articles 432-14 du Code pénal et 300, alinéa 4, du Code des marchés publics ; Vu l'article 300, alinéa 4, ancien du Code des marchés publics et l'article 593 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Mathilde Lambert, domiciliée laboratoires Debat, Etablissements

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique Lambert à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société Clinique Lambert ; Dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Y..., société civile professionnelle, dont le siège est ...,

ou de loisir nécessitant t'usage des membres inférieurs; il lui sera alloué une somme de 33.696,37 euros; Récapitulatif des préjudices moraux extrapatrimoniaux de Jean-Marc Y...

X... à la société Clinique Lambert (la clinique), un jugement a condamné celle-ci à lui payer une certaine somme ; qu'un arrêt du 31 mars 2000 ayant partiellement infirmé les dispositions du jugement relatives

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue

Marc H..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 5 / de M. Fernand B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M. Claude M..., demeurant ... (Vendée), 7 / de M.

QUI A COMMIS BERTHEMY EN QUALITE DE SYNDIC; QUE LA SITUATION DE LA SOCIETE LAISSANT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF " DE L'ORDRE DE 730 000 FRANCS ", LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE PRONONCEE, ET LAMBERT

LIMITES DE SA PARCELLE ; QU'A CET EFFET, LA SUPERFICIE DE SON TERRAIN ETANT INSUFFISANTE, IL SOLLICITA POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GRANGE CLOSE DE MURS, UN SECOND PERMIS, QUI LUI FUT DELIVRE LE 3 MARS

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.