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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200469
3 mars 2008
3 mars 2008
John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Marie-France Y...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200470
3 mars 2008
3 mars 2008
; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; Ainsi fait et jugé
Source officiellesoc
61372460cd58014677415014
14 juin 2005
14 juin 2005
X..., ouvrier tourneur de la société Nicot, a eu une altercation avec un autre salarié de l'entreprise et a ensuite été partiellement privé des primes semestrielles ; qu'il a été licencié pour faute grave
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177f
6 novembre 1974
6 novembre 1974
SON ENVOI, LE CARACTERE TENDRE DE LA CORRESPONDANCE ULTERIEUREMENT ECHANGEE S'EXPLIQUANT DU FAIT QUE LES JEUNES GENS, RAPPROCHES SENTIMENTALEMENT PAR LESDITES RELATIONS, AVAIENT FORME LE PROJET DE SE MARIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00018
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... est devenu un compte collectif avec Marck Y..., le 28 mai 2002, comme il résulte du recueil de signatures de cette date, le titulaire principal devenant Marck Y... et Marie Claire X... devenant co-titulaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
4 février 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que depuis 1930 jusqu'en 1983, le chemin de Lancement à Pis, allant jusqu'au chemin de Tournon
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88d6
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Daniel A..., 2°/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Riom (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale
Source officiellesoc
61372183cd580146773f462b
27 février 1991
27 février 1991
d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Jules Martins, ... à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne
Source officielleciv2
61372682cd580146774261c6
10 juillet 2003
10 juillet 2003
greffe détaché d'Aubenas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f36
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X..., engagé en 1969 en qualité de tourneur P3 par la société Blanchi et fils, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bianchi en redressement judiciaire, a été licencié pour faute grave
Source officiellesoc
613723fecd58014677410ded
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., au service de la société Sogerep depuis juillet 1994 en qualité de tourneur, a quitté l'entreprise le 18 juin 1998 ; qu'invoquant le non-paiement par l'employeur de l'indemnité de déplacement prévue
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6f9
3 juillet 2002
3 juillet 2002
X... a été engagé en septembre 1975 par la société Mécanique de Givors en qualité de tourneur ; qu'il lui a été infligé deux mises à pied disciplinaires notifiées les 28 septembre 1995 et 9 janvier 1996
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301092
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Baradam a assigné M. et Mme X... en paiement du solde du marché ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... au paiement d'une somme au titre du solde du marché, l'arrêt retient que M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55113
26 janvier 1972
26 janvier 1972
, NE POUVAIT FONCTIONNER UTILEMENT, LE FONCTIONNEMENT PARTIEL DE LA RAFFINERIE S'OPPOSANT A LA MISE EN SERVICE DU DISPOSITIF PREVU POUR LA MARCHE, DU FAIT DE L'ARRET DE CERTAINS POSTES, DE SORTE QUE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00807
23 juin 2021
23 juin 2021
[B] a été engagé le 9 mars 1967, en qualité de tourneur sur métaux, par la société [Adresse 2].
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8914
6 octobre 1993
6 octobre 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Darnaud, société à responsabilité limitée dont le siège est à Montélimar (Drôme), route de Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89f7
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Robert X..., demeurant quartier Saint- Vincent à Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit la Commune de Tournon
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dbb
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X... a été engagé le 3 novembre 1987 par la société Bubendorff en qualité de tourneur ; qu'il a été licencié le 6 juillet 1992, notamment pour refus d'accepter une mutation au poste d'extrudeur ; Attendu
Source officiellecomm
6137224ecd580146773fbe5b
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Michel X..., demeurant route de Tournon à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf8d
18 avril 1991
18 avril 1991
publicité pour les cigarettes de la marque Marlboro, en infraction avec l'article 3 de la loi du 9 juillet 1976 ; que l'alinéa 2 de l'article 4 de la même loi n'exempte les objets présentés sur le marché
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