et d'Alain K... susceptibles de recevoir la qualification d'abus de position dominante des NMPP au préjudice des parties civiles, pratique ayant pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur le marché

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

." ; qu'après l'exécution du marché, la société Fourel a également demandé à la juridiction administrative, devant laquelle est intervenu M.

Le 21 novembre 2014, la société Fedex a mis fin à ce contrat pour confier le marché à la société Checkport France, ayant également une activité dans le domaine aéroportuaire, à compter du 15 mars 2015.

jugement attaqué, rendu en référé (Fort-de-France, 3 novembre 2020) et les productions, la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a procédé à un appel à concurrence pour l'attribution d'un marché

La société Checkport France ayant fait savoir par un courrier du 3 mars 2015 qu'elle ne reprendrait en définitive que vingt-trois des quatre-vingt quatre salariés affectés sur ce marché, plusieurs

[K], [W], [R] et Mme [L] affectés à l'exécution du marché Fedex, après avoir constaté que la reprise de ce marché emportait transfert d'une entité économique autonome.

La société Checkport France ayant fait savoir par un courrier du 3 mars 2015 qu'elle ne reprendrait en définitive que vingt-trois des quatre-vingt quatre salariés affectés sur ce marché, plusieurs

Par ailleurs, le contrat de mandat conclu entre la société Aldi Marché et M.

n° 2007-INV-005/02 et du marché n° 2009-INV-001/08 ; que le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, par ordonnance du 25 novembre 2014, rejeté la créance de la CCI pour le montant

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 décembre 2004, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

François Z..., concessionnaires du marché des Essarts-le-Roi, ont engagé Mme A... pour assurer le nettoyage du marché, deux fois par semaine, moyennant une rémunération calculée sur la base de six heures

au cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF ne saurait suffire à conférer au marché litigieux le caractère d'un contrat administratif au motif que le document

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé Jean-Claude X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 1989), que la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) a, par marché

Quatre offres ont été déposées, parmi lesquelles celle de la société Sopro, précédente attributaire du marché. 3.

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés