AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Média, Toulx-Sainte-Croix, Boussac (

fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales le 16 octobre 1998 puis au BODACC

.... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de Mlle Martine X..., demeurant Causse de Bullac Boussac

.., A DES FALSIFICATIONS DES ECRITURES, DESTINEES A MASQUER LES PERTES REELLES DE L'ENTREPRISE, QUE LA CMF FUT ALORS TRANSFORMEE EN SOCIETE A DIRECTOIRE A L'INITIATIVE, APPUYEE PAR LES BANQUES, DE BOUSSARIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Gueret (section Industrie), au profit de Mme Solange X..., demeurant la Côte Ouest, Saint-Silvain Bas le Roc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 MAI 1981) QUE LA SOCIETE SMEF APRES AVOIR TIRE UNE LETTRE DE CHANGE SUR LA SOCIETE ALBARACIN, L'A, ENSUITE, ENDOSSEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29

HM1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation sans renvoi M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTI (Chaudronnerie-Tôlerie industrielle), dont le siège est zone industrielle, Boussac

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 octobre 1995), que par jugements publiés au BODACC le 19 février 1992 la société

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement (Augefi), nouvelle dénomination sociale de la société Compagnie Boussac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Bonsais, dont le siège est ...,

Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Boubacar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 2016, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

de sauvegarde à l'égard de la société 2G moto passion (la société débitrice) le 25 juillet 2008 et a converti la procédure en redressement judiciaire le 28 novembre 2008 ; que, par un jugement du 15 mai

Dordogne-Lot-et-Garonne (la caisse) de 1993 à 2008 les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré de la SCEA de la Forêt (la société), ayant pour objet l'achat de bonsaïs

Pierrette, demeurant ... à Gouville-sur-Mer (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12è chambre), au profit des Etablissements Boissay, dont le siège