COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 mai

avait fermement attiré l'attention de Mesdames Lynda et Meriem Z...

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Millau (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Maison Médient, dont le siège est

La société Actis mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de la société Median et la société, [D] partners agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median ont formé

un crédit-bail portant sur des locaux à usage d'hôtel-restaurant ; que la société JJW s'est portée caution solidaire de la société Médian ; que la société Eurobail a mis en demeure la société Médian de

[F] [P], domicilié [Adresse 6], à titre personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société Médiane réalisations, 3°/ à la société Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

. ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles ont

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, en sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'après avoir, par acte du 16 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN

Matuchansky et Vexliard, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... seul responsable de l'accident de la circulation dont il a été victime le 5 mars

Y... à la société Doual'air en qualité de chef de cuisine du 1er mars 1981 au 31 mai 1983 ; que l'immixtion de la société des hôtels Méridien dans la gestion sociale des hôtels Méridien à travers le monde

après les grèves de l'industrie de production en Allemagne courant mai 1984 qui ont gêné l'approvisionnement des concessionnaires et, que d'une manière quasi simultanée la société Mercédès notifiait à

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Médian à payer la somme de 2 500 euros à la société JRT Services ; rejette la demande de la société Median ; Dit que

X... et la société Médiane voyages au motif qu'elle était adressé à M.

2003, soit avant et 7 jours après la transmission, intervenue le 21 mars 2003, des critères de sélection aux membres du réseau, de telles circonstances n'interdisaient pas à la société Mercedes d'opposer

2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz