2006, 18 décembre 2008, 28 mai 2009, 7 décembre 2009, 7 janvier 2010 et 18 mars 2010 produits aux débats décrivent la persistance de lésions qui paraissent en lien direct avec le polytraumatisme subi

23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

Sous le coup de la matraque, j'ai eu très mal et j'ai senti mon coude tourner sur lui-même. Sous la douleur, je me suis effondré au sol en criant et en appelant à l'aide.

la charge effective de ses enfants et n'est exclue que pour les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage; qu'en l'espèce, la cour a estimé, pour condamner Mme [P] à rembourser l'allocation

, de privation illégale de liberté aggravée, ainsi que de crimes contre l'humanité dont il aurait été l'auteur à Buenos Aires à compter du 30 octobre 1976 sur la personne de M.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Marie-Thérèse, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle en date du 3 juillet 1989, qui pour vols aggravés et recel, l'a condamnée à la peine de 4 ans d'emprisonnement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

2004 avec une mission qui s'est déroulée entre le 19 mars 2004 et le 17 mai 2004 ; que parmi les diligences effectuées, l'enquêteur s'est rendu au registre du commerce où il a recueilli des informations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 8 mars

X... à verser aux héritiers de Mme Z... une somme en réparation de son préjudice du fait du décès de son mari qui lui prodiguait l'aide rendue nécessaire par son état de santé, alors que, d'une part,

Marie X... dans les liens de la prévention; qu'en ce qui concerne les faits de complicité reprochés à Gilette Y..., c'est également à juste titre, que les premiers juges l'ont déclarée coupable;

Aussi, la perte de chance de travailler Mme X... rétorque qu'après le dernier arrêt de travail jusqu'au 26 mars 2012, elle devait reprendre son travail d'aide à domicile à cette date.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2019, n° RG 16/06105), par décision, devenue définitive, du 20 novembre 2013, la Commission européenne a qualifié d'aides d'Etat illégales et incompatibles

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mars 1993, tendant à l'attribution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, prévue par l'article L. 355-1 du Code de la sécurité

, il fait état de la nécessité de la présence obligatoire d'une tierce personne en permanence auprès de Marie-Rose X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur