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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c983
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LIMOGES ET : SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier, BP 1532, 87020 LIMOGES CEDEX 9 représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Aimée
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e2
11 février 2008
11 février 2008
d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Limoges ; ET : La SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION, Rue Barthélémy Thimonier-87020 LIMOGES INTIMEE, représentée par Maître Marie-Aimée
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
AUDIO VIDEO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27-41 Boulevard Louis Michel Zone Actiwest 92635 GENNEVILLIERS CEDEX Représentée par Me Marie-Aimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
anciennement SELARL DOCTEUR [E]) [Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 510 489 339 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Aimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c9e
26 juin 2015
26 juin 2015
, assisté de Me Marie-Christine AGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE SOCIETE VALEO MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] représentée par Me Marie-aimée PEYRON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65ec
14 mai 2014
14 mai 2014
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marie-Aimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736903
14 septembre 2016
14 septembre 2016
, assisté de Me Amélie D'HEILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0029 INTIMEE SAS BATES [Adresse 3] [Adresse 2] N° RCS : 622 003 630 représentée par Me Marie-aimée PEYRON, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
17 décembre 2010
, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Aimée PEYRON plaidant pour la SELARL HAUSMANN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 443 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Marie-Aimée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AIRLINES, anciennement JOINT STOCK COMPANY AEROFLOT-RUSSIAN AIRLINES, société de droit étranger siège social : [Adresse 8], établissement en France [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-aimée
Source officielle14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
7 janvier 2021
] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19461 Assistée de Me Marie-Aimée PEYRON de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre section C
69735530cdc6046d47687ee7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SCI LE PEYRON Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 430 463 109, pri se en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Roland MARMILLOT
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f98375a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par déclaration du 17 mai 2024, Mme [W] [I] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200422
20 mai 2020
20 mai 2020
de substituer par une tierce personne professionnelle l'aide humaine familiale jusqu'alors assurée auprès de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200667
24 juin 2021
24 juin 2021
personnes âgées à sa mère, [P] [P], du 1er mars 2018 au 28 février 2023. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées, de Me Carbonnier, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405043_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Peyrolles demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
10 avril 2026
Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne. On a 19 ans d’écart avec ma compagne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 21 novembre 2024 et les 19 mars, 2 mai, 2 juin, 18 juin et 20 octobre 2025, le centre hospitalier de Péronne, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
publique du 29 mai 2006date indiquée à l'issue des débats.* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mars 2006, devant :Monsieur PARANT, PrésidentMadame RACHOU, ConseillerMadame PERRIER,
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