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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300696
14 juin 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents :
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223
17 décembre 2013
et la sécurité du navire ; qu'en énonçant que la faute nautique était avérée en raison du fait qu'à la suite de mauvais ordres de barre du pilote (ordres de barre successifs « à tribord » sans réaliser
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01853
23 septembre 2009
X... a été engagé le 4 janvier 2003 par la société Touflet tradition en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 décembre 2003 ; que, contestant ce licenciement et s'estimant
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02948
8 septembre 2015
d'équipage ; qu'il est établi par l'audition du marin pêcheur M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00618
30 mai 2012
que les portes coupe-feu aient été ouvertes à 2 heures du matin n'était pas l'élément déclencheur de l'incendie ; qu'il était donc ainsi démontré par la société SBM que le fait générateur de la détérioration
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201099
1 juin 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Etablissement national des invalides de la marine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
6079a8d09ba5988459c4f06f
15 novembre 2005
Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200
civ1
6137235ccd58014677408c28
15 décembre 1999
X..., médecin ophtalmologue, sous anesthésie totale faite par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04628
3 novembre 2015
X... fait valoir que si le point de départ du délai de prescription se situe lors du dernier agissement de l'agent poursuivi, il résulte des faits de l'espèce que Mme Y... a été arrêtée pour maladie à
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00471
17 mars 2010
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappels de salaire pour les périodes de coupure et d'inactivité entre les missions et, par voie de conséquence, de celles au titre des dépassements
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02953
17 mai 2011
société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10370
20 septembre 2017
du Massif central ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101176
23 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...
61372694cd58014677426bc7
28 septembre 2005
vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET
6137233fcd58014677407513
20 janvier 1999
Z..., pris en qualité de liquidateur de la société Bourdier et Trochet, domicilié ..., 12 / de la société Ductair, dont le siège est ..., 13 / de la société Interdetecteur, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210
16 décembre 2020
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2018), M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042
14 janvier 2014
marque appartient à la société Etablissements Bougro Sodebo (société Sodebo), a connu une avarie en raison de la rupture du galhauban vendu par la société Navtec Sud Europe, devenue la société Lewmar marine
6079a8cc9ba5988459c4efb1
30 mars 2005
Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, et TRICHET
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00639
30 juin 2009
société Allianz global corporate and speciality (France), la société Axa corporate solutions assurances, la société Groupama transport, la société Generali assurances IARD, la société British and Foreing marine
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00654
28 juin 2011
l'administration du navire "Normandie CMA-CGM" - avait contribué à l'échouement du navire ; qu'en énonçant que cette faute était "neutralisée" par le fait que plusieurs fautes commerciales avaient contribué
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