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499 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....

Source officielle

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CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02444

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Mathilde X... de ses demandes tendant à voir requalifier son contrat de travail en contrat de travail à temps complet et à voir condamner l'EURL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mathieu MMM..., domicilié [...]                           , 78°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité pour violation du statut protecteur de 77 194,45 euros, l'arrêt, après avoir approuvé la décision du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b72

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Dunkerque, dont le siège est 15, boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16ème), et actuellement route des Docks à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01431

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 4121-1, L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail ; 2°/ qu'il ressort de la convocation devant la formation de référé du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11a8

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Lamorlaye (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
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soc

613723d7cd5801467740edf2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
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soc

613721a0cd580146773f5530

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02431

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... n'était pas en droit de prétendre à une quelconque indemnité de préavis, ses revendications à ce titre devant le conseil de prud'hommes s'élevant à la somme 2 000 euros, quant il ressortait du protocole

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civ2

613723b1cd5801467740d061

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

de Bages Port-la-Nouvelle, représentée par son premier prud'homme, domicilié au siège social, ..., 2 / de l'Association de défense des pêcheurs et des conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres,

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soc

6137227fcd580146773fdb62

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

(Ain), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00754

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00755

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes

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soc

613723abcd5801467740cbd0

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de la société Main Sécurité, société

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soc

6137227bcd580146773fd8b4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société NPS, sise 2, place des Trois Martyrs, Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4298

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

licenciement prononcé le 2 novembre 2012, trouve sa cause dans le harcèlement moral dont elle se dit victime ; que dans le dernier état de ses demandes devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

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