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66 résultats pour « Mauduech-Pancrazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Saint Pancrace, 06100 Nice, 12°/ de M. Gérard YL..., demeurant ..., "Les Palmiers", 06150 Cannes-la-Bocca, 13°/ de M. Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01245

Cassation

19 octobre 2021

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19 octobre 2021

Pour rejeter le moyen de nullité pris de la violation du secret de l'enquête, l'arrêt attaqué énonce que la médiatisation de cette affaire ne permet pas de s'assurer que la présence de paparazzi sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10552

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

La complexification des procédures, comme l'application PANORAMIX, et les difficultés organisationnelles touchant les vendeurs nomades sont par ailleurs démontrées, par la production d'une enquête

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a41

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Pancrazi, président, de M. B... et de Mme Cimamonti, conseillers, et que le ministère public était représenté par M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d489

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

des poursuivants ; qu'ils en déduisaient que le taux d'alcoolémie du conducteur n'était qu'un facteur secondaire, et que la cause prépondérante de l'accident était la poursuite très rapprochée des "paparazzi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Monsieur Z... en fait état dans une attestation, évoquant la vente en espèces d'une montre PANERAI que Madame F... n'aurait pas portée sur le livre de caisse.

Source officielle