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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90454
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 21-19.058 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur: la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent et
Source officiellecr
613725fdcd58014677422196
14 décembre 2000
14 décembre 2000
précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en sa qualité de gérant de la SARL Mauguio
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100406
4 juin 2025
4 juin 2025
[M] [W], domicilié [Adresse 3], à 1°/ la SCP Inter-barreaux Maguet & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.
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6079b1559ba5988459c519c6
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que trois salariés de la société Chupin-Maugienne-Réunis, qui a été mise en liquidation des biens, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 avril 1989) d'avoir décidé que
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613720e6cd580146773ef517
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Gérard, demeurant 56 lotissement Les Tennis à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société LANGUEDOCIENNE DE CHAUFFAGE,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50194
8 février 2024
8 février 2024
[A] [W], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Balossi Marguet électricité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].
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613721bccd580146773f6b0d
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Christian X..., demeurant mas "Les Oliviers", Les Garrigues à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1°/ de M
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613722a1cd580146773ff5d3
19 mars 1996
19 mars 1996
Jean, André X..., demeurant Collège Frédéric Mistral, route de Mauguio, 34400 Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
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6079411b9ba5988459c405d4
28 mars 1973
28 mars 1973
CE TERME DU 8 MARS 1969 ET LA PERIODE POSTERIEURE " ; QU'IL EST " SANS INTERET EN LA CAUSE QU'EN RAISON DES CONDITIONS CLIMATIQUES ET DES PLUIES D'HIVER, LES TRAVAUX DES VERGERS DE LA REGION DE MAUGUIO
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613721b4cd580146773f653d
7 octobre 1992
7 octobre 1992
l'immeuble dénommé Résidence "les Goelands", situé rue Maguelonne à Palavas-les-Flots (Hérault), représenté par son syndic en exercice, la SARL "A B", dont le siège social est sis à Lansargues (Hérault), Mauguio
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61372327cd5801467740621a
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Eric Z..., demeurant 16, Jardin d'Occitanie, rue Charles Baudelaire, 34130 Mauguio, 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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613722adcd580146773fff71
19 mars 1996
19 mars 1996
Michel, René X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 34130 Mauguio, 3°/ M.
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6137224ecd580146773fbe16
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Henri X... et son épouse Lydie B..., demeurant ensemble place Baroncelli Jarvon à Mauguio (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
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6137222ccd580146773fad1f
8 mars 1994
8 mars 1994
Jean-Jacques Z..., demeurant Mas de Saint-Marcel-de-Bradoux à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR00534
25 janvier 2011
25 janvier 2011
européenne des droits de l'homme, 531 du code de procédure pénale et L121-3 du code de la route ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, que, le 11 septembre 2009, à Mauguio
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6137231fcd58014677405b09
4 juin 1998
4 juin 1998
prud'hommes de Montpellier (Section commerce), au profit de la société Espace Sud automobiles, société à responsabilité limitée dont le siège est Mas des Cavaliers, Zone commerciale Fréjorgues, 34130 Mauguio
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6137227fcd580146773fdaff
17 octobre 1995
17 octobre 1995
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elliance, société en nom collectif, dont le siège est Aéroport de Montpellier Fréjorgues, 34130 Mauguio
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200775
13 mai 2015
13 mai 2015
motifs d'une formation insuffisante dans les rubriques interprétariat et traduction et, pour les autres rubriques, d'une demande irrecevable compte tenu du fait que l'activité principale est exercée à Mauguio
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61372276cd580146773fd4b5
10 mai 1995
10 mai 1995
Jean Y..., demeurant Mas Paloqui, Les Garrigues à Mauguio (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01429
29 novembre 2017
29 novembre 2017
professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des SARL Madeval, S2P, Serpas, SPF, SPJC, SPN, Papatours, Patabeziers, Pata Mauguio
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