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64 résultats pour « Maxence MARSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

(Mayenne) mais aussi le week-end à[...], en l'absence de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

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prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu que les époux Z..., employés à la coopérative agricole des agriculteurs de la Mayenne

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

pratiquée dans le cadre d'une commission rogatoire doit être, aux termes de l'article 97 alinéa 3 du Code de procédure pénale, immédiatement suivie de l'inventaire sur place des documents placés sous main

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Cela ressort plus particulièrement du fax du 18 septembre 1992 où Bernard Y..., à propos du contrat, écrit "je finis de l'écrire et de le taper à la machine ce week-end pour l'expédier dès lundi matin

Source officielle