(Caen, 28 mai 2013), que, suivant contrat du 22 février 2000, M. et Mme X... ont confié à la société Pavillons Guy Gérard (la société Guy Gérard) la construction d'une maison individuelle ; qu'une police

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France

Maxime, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

qu'il ressort du procès-verbal de notification figurant à la cote D 50 de l'original du dossier de la procédure soumis à la Cour ; que l'autorisation de prolongation de cette mesure pour une durée maxima

Maxime, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Maxime A..., demeurant villa de la Pointe d'Alet à Anse, Trois Ilets (Martinique), 2°) M. X... Masse, demeurant centre commmercial La Morlette à Cenon (Gironde), 3°) M.

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour violences aggravées, rébellion et contravention de violences, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Gérard X..., domicilié Restaurant l'Abreuvoir, quartier les Déguiers, route de Sainte-Maxime, 83490 Le Muy et aux droits duquel vient M. Claude Y..., ès qualités de liquidateur de M.

de cause les risques qu'il prend à sa charge ; que la combinaison des articles 1108 du code civil et L. 113-8 du code des assurances permet aux parties contractantes de solliciter la nullité de la police

ordonnée en référé le 16 novembre 2006, assigné le 14 novembre 2008 la société Ardosa et Groupama ; que la société Ardosa a appelé en garantie, outre son propre assureur, les assureurs de la société Maxem

ET LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE EN INDEMNISATION, LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SES DEMANDES EN CE QU'ELLES ETAIENT DIRIGEES CONTRE M Z..., MAIS A ANNULE LA POLICE ET MIS HORS DE CAUSE L'ASSUREUR EN APPLICATION

H... indique que depuis sa sortie de Maxxium, la Russie est passée au 3ième rang de nos ventes, de plus Maxxium ne représente que 40 % des ventes du groupe.

(ALFRED), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE GONESSE EN DATE DU 17 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE A 20 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AUX ARTICLES R 5-2° ET R 233 DU CODE DE LA ROUTE LA COUR, VU

1er et 2 septembre 2000 ; que comportant quatre documents manuscrits dont l'un mentionne des renseignements plus précis sur le profil, en l'espèce "profil fructis - jeune femme de 18 à 22 ans - taille maxi

l'assureur, la SCI a assigné en indemnisation son avocate, à laquelle elle reprochait des manquements à ses obligations de conseil et d'information pour avoir fait une interprétation inexacte de la police

; que, pour décider que la société Togo Food était déchue de son droit à indemnité, la cour d'appel a, faisant application de la clause de déchéance de la police par laquelle l'assuré s'engageait à «

France, exerçant sous l'enseigne Maxi Toys, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présente arrêt : Attendu, d'abord, que dans ses conclusions d'appel la Caisse nationale de prévoyance n'a invoqué aucun moyen tiré du fait que les polices