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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb47e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

6137223ccd580146773fb546

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b51

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa9f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740285d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a34

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

civ3

ébouter de leur demande en paiement de divers montantsc/Mme A

6137226ccd580146773fcd60

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f5d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edae6

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MASSON SALOMON ASSOCIES (MSA), dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058f9

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd5801467740612e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062b3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf31

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf32

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf33

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47c

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb47d

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb547

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb548

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle