AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3329ba5988459c57e04
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X... en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Méray-Brisseau-Turbel-Maze et dit qu'il devrait intervenir dans la procédure opposant un syndicat de copropriétaires à la société
Source officiellePage 4 sur 13
MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
Voir →
MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
Voir →
L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
Voir →
MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
Voir →
EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Y... de « chercher la merde et de changer les horaires » alors que K... ne voulait pas discuter avec lui des planning. M.
Source officielle