X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie

vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur disant que les garde-chasses n'étaient bons à faire que de basses besognes ; qu'un autre chasseur a confirmé qu'il avait vu le garde-chasse Merelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

France, venant aux droits de la société Mercedes X...

dont ils sont régulièrement saisis par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; que la prévention ne visait pas, au titre des manoeuvres frauduleuses, la présentation fausse selon laquelle la banque Merrill

280 et réglé cette location quelques jours plus tard par deux chèques tirés sur le compte de la SMIF, puis une Mercédès 186, du 17 décembre 1986 au 10 février 1987, enfin deux autres véhicules, une Renault

" aux motifs que les investigations ont fait découvrir que la société Courthieu et Cie avait supporté de décembre 1992 à février 1993 des facturations mensuelles pour la location d'un véhicule Mercedes

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière la perquisition effectuée dans le camion Mercedes

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ La société Merck

Pierre Y... de Gaspard, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit la société Mercedès Benz, dont le siège social est Parc de Rocquencourt

. ; que le procès-verbal coté D 23 se rapporte à une attache téléphonique avec le centre de financement de Mercédès Benz aux fins d'obtenir plus d'information sur un refus de financement pour la nommée

aux poursuites, alléguer l'existence d'un prétendu groupe de sociétés alors surtout qu'il a déclaré au juge d'instruction : "au total, je suis propriétaire de quatre sociétés" (dont SAFAM, UVSE, MERCURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette

Z... soulève la nullité des opérations de sonorisation de la Volkswagen Golf immatriculée [...], du Mercedes ML immatriculé [...], du Mercedes immatriculé [...] et de la Peugeot 308 immatriculée [...]

d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; "aux motifs que Dominique X... a été contrôlé le 7 janvier 2000, alors qu'il circulait au volant de son véhicule Mercedes