LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013), que la SCI Les Mimosas a donné à bail commercial à la

compteur, la juridiction de proximité, qui ne s'est pas déterminée par des motifs hypothétiques ou dubitatifs, a pu condamner la SAS Gratade et Brosse à payer des dommages et intérêts à la SCI des Mimosas

, seul l'apport en usufruit de la propriété de Bormes-les-Mimosas a été en définitive remis en cause par l'administration et pour une partie seulement de cet usufruit ; que, par ailleurs, il n'est pas

Les Mimosas formées à l'encontre de Monsieur Serge X... ; Aux motifs adoptés des premiers juges que les conclusions de la S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gaec des Mimosas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

GREER, demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe) "Pointe Milou", 5°) Monsieur Marcel D..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", 6°) Monsieur Gaétano E..., demeurant à Greenwich

14.4 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 33 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MIMOUN

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Pharmacie des Mimosas

E... indique que de tous temps les mimosas ont enveloppé ce havre de paix et ont été régulièrement taillés et entretenus comme l'exige ce genre d'arbustes.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme Mimouna X... tendant au rapport d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans du 1er avril 2008, déclarant

Bruno Y... de rapport pour l'immeuble situé à Bormes les Mimosas et à voir M.

2°/ Mme Evelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Mimosa

et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Esquillette aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne en semble, la société Yacht Club international de Bormes-les-Mimosas

l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fondation institut du monde arabe, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Miyou

TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE PARISIEN IMMOBILIER, AVAIT CONSENTI A TETARD AUQUEL IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR APPORTE CE BAIL A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES MIMOSAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES MIMOSAS, dont le siège social est à Cavalaire-sur-Mer (Var) quartier des

Abdelhamid Mimoune, avocat à la Cour, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1990 par M. le délégataire de M. le premier président de

X..., ayant obtenu contre la société civile immobilière Les Mimosas une condamnation à payer une certaine somme, prononcée par un jugement du 4 juillet 2001, a assigné M.