Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était

Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au

Moissac Vallée Française, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 2002 par le tribunal d'instance de Florac (Contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Cance - Midi Pyrénées Moissons

juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Le Franc Moisin

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est

X..., salarié de la société RPC - Emballages Moirans et représentant du personnel au CHSCT de cette entreprise, d'une demande tendant à ce que lui soit reconnu le droit à un congé de formation sollicité

Christian F..., domicilié ..., 13°/ l'association Office municipal des sports de Moissac, dont le siège est mairie de Moissac, 82200 Moissac, 14°/ M.

libertés publiques et des collectivités locales, domicilié Côte de l'Héritage, BP. 779, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Moissac

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

(ou)... à Moirans susceptibles d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal

(...) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en

X..., comportant les mentions suivantes : - date du contrat : 21 novembre 2006 (sans numéro de contrat) - nom des céréales : blé - quantité engagée : 100 tonnes - quinzaine de livraison : quinzaine moisson

siège est ..., 3 / la société Centre automobile de l'étoile, concessionnaire Renault, société anonyme, dont le siège est voie express de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 4 / la société Garage Moison

Camel F..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité des Francs Moisins, bât. 1, escalier 3, 10°/ de Mme Georgette G..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ de M.

Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-2 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2007 par la société Fromentiers magasin-unité de Moissac

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE