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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00350
23 mars 2010
23 mars 2010
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Broyeurs Poittemill a assigné la société de droit espagnol Poittemill aux droits de laquelle se trouve la société Eirich Molaris
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01066
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Weston c'est le roi du mocassin, pas une surpiqûre changée depuis leur création en 1946, - un extrait du magazine CHALLENGE de janvier 2008 qui indique que les Richelieu (...)
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301030
21 octobre 2008
21 octobre 2008
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, écartant le rapport de l'expert, que le seul préjudice caractérisé subi par la société civile immobilière Mozart
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00017
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le collège Mozart selon contrat emploi-solidarité du 27 octobre 2002
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fb7f
22 octobre 2002
22 octobre 2002
destinée à réparer le préjudice résultant pour la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de la privation de jouissance des biens qui lui avaient été vendus par la Société civile immobilière (SCI) Mozart
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f216e
5 décembre 1990
5 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société civile immobilière Mozart, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00301
13 avril 2023
13 avril 2023
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-24.820 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mozart
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d34
16 octobre 1990
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison de Santé Mozart, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d0
5 mars 1998
5 mars 1998
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mozart Autos, les conclusions de M.
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6079d34e9ba5988459c583eb
29 mars 1994
29 mars 1994
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 1990), la Caisse hypothécaire anversoise (la caisse) a prêté, par acte sous seing privé du 14 août 1985, à la société à responsabilité limitée Promotion Mozart
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ECLI:FR:CCASS:1971:C3371
7 janvier 1971
7 janvier 1971
SUSVISE ; DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOURCE MOZART
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ad
4 janvier 1995
4 janvier 1995
(Alpes-Maritimes), ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la SARL Promotion Mozart, 3 / de M. A..., mandataire liquidateur, domicilié ...
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10371
21 avril 2022
21 avril 2022
Mozart autos et la condamne à payer à M.
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6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
12 janvier 2005
le versement de l'acompte qui devait me parvenir ; j'ai fait rédigé par la Société Eurobail un contrat de cautionnement que j'ai envoyé en Russie ; l'acompte m'est parvenu sur le compte de la Banque Morin
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6137213dcd580146773f2270
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Charles X..., ancien président de l'Association "Judo Club Mozart", ... (16ème), aux termes d'un pouvoir en date du 7 février 1989, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1986 par le président
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408d91
1 février 2000
1 février 2000
Gaulle, 94600 Charenton-le-Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section B), au profit de la société en nom collectif Restaurant Mozart
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301233
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Lapierre Lunel (SCI) a procédé à la division en volumes des parcelles qu'elle avait acquises, a fait édifier sur ces volumes deux immeubles contigus nommés Les Terrasses de Sextius et Les Jardins de Mozart
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42078
9 juin 1976
9 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DE POURSUITES DISCIPLINAIRES MORIN, NOTAIRE, A ETE CONDAMNE PAR LA COUR D'APPEL A LA PEINE DE L'INTERDICTION PENDANT DEUX ANS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00871
7 octobre 2014
7 octobre 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Michel Morin
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6079b0b09ba5988459c4f723
11 octobre 1978
11 octobre 1978
122-137, L. 412-2 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MORIN
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