recours de la société Fraikin, le Tribunal a accueilli sa demande ; Attendu que la société Fraikin reproche à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le bailleur

. ; que celui-ci était lui aussi ficelé et bâillonné et son visage était ensanglanté ; que l'homme s'était ensuite absenté un très court instant ; qu'à son retour, il avait, sans rien dire, frappé Jean-Marc

Khalil, il est établi que Hussan Darschwin, mis en cause par Anne D..., Christine de Sousa et Nathalie C... comme étant l'organisateur de ces unions factices, a été témoin à son mariage, contracté avec

1976, une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime, sise à Boulogne-sur-Mer, sur laquelle elle a édifié des constructions affectées à son activité de réparation navale

; que Nathalie Y..., praticien hospitalier, précise dans son envoi du 31 mars 2003 (annexe à la requête n° 7) que "dès la première proposition, il faut constater l'égalité des prix proposés quel que soit

contraire, la cour d'appel a derechef violé les articles susvisés ; "alors que, d'autre part, le demandeur faisait valoir, dans des conclusions régulièrement déposées, que les sociétés de crédit-bail

et ses excréments à la victime et qui la frappait tous les jours, avec ses mains et avec des objets ; qu'il avait également attaché celle-ci les mains dans le dos et l'avait enfermée dans la salle de bain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

, lui serrant la gorge, la frappant sur l'arrière de la tête ; qu'en se débattant elle avait griffé son mari au visage ; qu'elle précisait que son mari un moment donné s'était rendu dans la salle de bains

sidération de la sphère oropharyngée, une fracture disjonction de l'axis occiput avec arrachement veineux traumatique (plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal