9ème, à l'enseigne "Le Soleil" et "Chez Otis" (pièce 1) ; que, selon les informations communiquées à David B... précité, Jean-Claude A... dirigerait sous couvert de prête-noms deux établissements à Nice

SA Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane Z... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice

particulière d'autorité la désignant pour représenter l'employeur auprès des instances représentatives du personnel ; qu'à compter d'août 2005, elle a exercé les fonctions de directrice de l'agence de Nice

La société Nice enchères a sous-loué ces locaux à la société Palloc. 3.

Abdelkrim, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date du 18 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Les consorts N... font grief à l'arrêt d'annuler le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 18 mars 2014 et, statuant en application de l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile,

de résidence de la partie civile ; que celle-ci peut toujours être entendue, le cas échéant, sur commission rogatoire délivrée par le juge territorialement compétent, qui serait en l'espèce celui de Nice

X..., avocat au barreau de Nice, convoqué devant le conseil de l'Ordre, siégeant en matière disciplinaire, a présenté une requête tendant au renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, au mojtif

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

[T], et la cessionnaire, la société Gastro Food Nice. Cet accord stipulait le versement d'une indemnité de 400 000 euros par le bailleur à la société Gastro Food Nice.

Jean-Paul X... et de son épouse née Fernandez, alors que ces personnes seraient inscrites à Nice ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits que le tribunal

aux agissements de la SARL Prestivar, le courrier reçu par cette dernière, par l'intermédiaire du DHL Express Marignan, est la réponse au "mailing" qui est réalisé par la société France Informatique à Nice

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992), dans un article rapportant le refus du peintre Arman de présenter une exposition à l'occasion de l'inauguration d'un musée à Nice

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Nice étanche, ci-après annexé 5.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence), que la commune de Nice a consenti à M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2016), que la commune de Nice a consenti à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Nice et la condamne à payer à M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2016), que la commune de Nice a consenti à M.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2016), que la commune de Nice a consenti à M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2016), que la commune de Nice a consenti à M.