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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137214ecd580146773f2b1f
16 octobre 1990
16 octobre 1990
postale 251 à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), pris en qualité de représentants des créanciers du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Cassoire, La Cassoire, Landehen (Côte-d'Armor), nommé
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61372186cd580146773f47f1
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Raymond Y..., demeurant à la discothèque "Le Quartz", Les Grandes Nouex, à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre
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6137208ccd580146773eb76c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Pozzo, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
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61372174cd580146773f3e71
26 février 1991
26 février 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Louis Boulad, de
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613721cdcd580146773f7849
4 février 1993
4 février 1993
(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961
14 mai 2014
14 mai 2014
sérieuse si les faits invoqués caractérisent un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, soit dans le cas contraire, d'une démission ; que Monsieur Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01421
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Thomas X... de sa demande de rappel de salaire et de congés payés y afférent, AUX MOTIFS QUE M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C101106
18 octobre 2017
18 octobre 2017
d'appel avait constaté que l'acte n'avait pas été versé, en original, aux débats et que les photocopies produites étaient incomplètes et non conformes à l'original en ce qu'elles ne reproduisaient pas la note
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110131
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U..., de la SCP Marlange et de La Burgade,
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100670
4 juin 2014
4 juin 2014
Y... ainsi qu'à Mme Z..., puis leur a cédé à concurrence des sommes restant dues, la créance qu'il prétendait détenir sur la SCI de La Noue dont Mmes A... et B... étaient les associées ; Sur le pourvoi
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6137230ecd58014677404d94
25 février 1998
25 février 1998
Monboisse, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Courrier international, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210471
30 juin 2022
30 juin 2022
l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas
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613720d2cd580146773eeb13
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
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613722d3cd58014677401fa3
2 avril 1997
2 avril 1997
Jean-Thomas X..., demeurant ..., 3°/ de la société Nouki, société anonyme, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Sevac, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200957
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chauve, conseillère, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210067
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCI Martin, de la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301085
20 septembre 2011
20 septembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires résidence La Casinca à payer à la SCP Hémery et Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210387
2 juin 2022
2 juin 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00461
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Thomas, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200197
7 mars 2024
7 mars 2024
en délibéré ; que les notes déposées après le délai fixé sont irrecevables ; que le greffe, le 16 septembre 2021, a donné aux parties un délai de 15 jours pour déposer une note en délibéré ; qu'en prenant
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