époux Z... le paiement du solde débiteur de leur compte; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 13 juillet 1990, le Tribunal arrêtant un plan de cession de la totalité des actifs et nommant

navire; que, par arrêt du 26 février 1987, la société Saybolt, à laquelle avait été désigné un curateur aux intérêts absents, a été déboutée de sa demande tendant à la rétractation de la décision lui nommant

ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant aux débats une ordonnance du président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing du 17 février 1986 nommant

[V] et [U] en qualité de membres de l'association et a procédé au renouvellement des membres du conseil en nommant MM.

la prévenue s'adressait systématiquement ; qu'en effet, il résulte du jeune âge de l'enfant, 8 ans en 1997, de l'examen psychologique pratiqué en septembre 1996 à la demande du juge des référés et notant

applicables, l'appréciation des qualités professionnelles d'un salarié et, par conséquent, de son droit à l'avancement et à l'évolution de son salaire, relève du pouvoir souverain de l'employeur, qu'en nommant

attendu, d'autre part, que la cour d'appel ayant constaté que l'ASSEDIC ne pouvait liquider les droits à l'allocation chômage du salarié qu'au vu des renseignements fournis par l'employeur tout en notant

indemnité compensatrice du préjudice subi en cas de cessation du contrat d'agence commerciale ; que l'agent commercial, tenu d'une obligation de loyauté à l'égard de son mandant, commet une faute grave en nouant

[W], montrait Mme [G] en conversation avec plusieurs personnes et était accompagnée de commentaires la nommant et suspectant une collusion entre l'opposition municipale et le quotidien « la Voix du Nord

notamment les bulletins de salaires mentionnant les jours travaillés, les feuilles de présence signées par le salarié pendant toute l'exécution de la relation contractuelle aux termes de chaque mission notant

C..., étant désignés ; que par un jugement du 29 août 1986, le tribunal a prolongé la période d'observation, en nommant M.

Mohamed-Ali Z...) des charges suffisantes d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés " : - " variation dans ses déclarations (mémoire p. 3 1 à 8) ; - " rapport du docteur B..., expert psychiatre, " notant

la prévenue s'adressait systématiquement ; qu'en effet, il résulte du jeune âge de l'enfant, 8 ans en 1997, de l'examen psychologique pratiqué en septembre 1996 à la demande du juge des référés et notant

Y... avait été en mesure de discuter le rapport d'expertise, sans rechercher si l'ordonnance nommant l'expert lui avait été notifiée et si M.

Y... et en le nommant VRP sur un secteur déterminé, l'employeur avait tout à la fois donné une chance au salarié de pallier une insuffisance professionnelle par ailleurs démontrée et d'améliorer de 30

Un plan de continuation a été adopté, par un jugement du 4 février 2020, nommant la Selarl [K], prise en la personne de M. [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 4.

général, qu'en l'absence de ce dernier, toutes les directions de l'ICOM devaient se référer à elle et qu'elle devait se substituer à lui pour l'animation de la réunion hebdomadaire d'équipe, tout en notant

cette fonction par un vote lors de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en l'espèce, les époux X... ont soutenu, dans leurs conclusions d'appel, qu'aucun procès-verbal d'assemblée générale nommant