Fédération des coopératives maritimes de la Martinique (la Fedecoma) ayant été placée sous le contrôle de la Fédération des coopératives maritimes du centre ouest dont le siège social est aux Sables d'Olonne

Azcaban, une promesse de vente portant sur ce navire sous condition suspensive du transfert des antériorités de quotas de soles au profit de l'acquéreur et de l'organisme de producteurs des Sables-d'Olonnes

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance des Sables d'Olonne

société [U] Pascal, entreprise individuelle, dont le siège est [Adresse 2], contre les jugements rendus les 14 septembre 2012 et 14 novembre 2014 par la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Jean-Jacques X..., demeurant "Le Marbella", ..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la

le tribunal correctionnel de Fontainebleau à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour vol avec destruction, faits commis le 18 janvier 1999, le 20 mai 1999 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne

pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes

Château d'Olonne, 9 / de la société Olonne services automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 85180 Château d'Olonne, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Central Gestion, Garage

marchandes et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation de la galerie marchande, dans un ensemble situé aux Sables d'Olonne

G..., ophtalmologue, a été poursuivi pour ouverture ou gestion sans autorisation d'un établissement de santé privé, en l'espèce pour avoir du 1er janvier 2012 au 18 mars 2015, à Château d'Olonne et Saumur

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yannick X..., directeur comptable de l'établissement public de vente des produits de la mer à la criée de La Cotinière (Ile d'Oléron

contraire, la nullité n'est pas encourue lorsque la mention erronée n'a pas été déterminante ; que la cour a dénaturé le jugement prononcé le 1er septembre 2020 par le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont le siège est ..., 3 / de la caisse de Crédit mutuel des Sables d'Olonne

à compter du 1er janvier 2015, alors que jusqu'alors, un certain nombre de communes, dont la commune de Saint Georges d'Oléron, prélevaient une taxe de séjour au réel.

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

que les infractions reprochées à Guy X... sont établies ; qu'il se trouvait alors en état de récidive légale pour avoir été condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne

d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 7°) Monsieur René A..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 8°) Monsieur Maurice L..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime

Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur