FERNANDEZ, demeurant à Zamora (Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Olivera

les photographies, au nombre de 11 pour celles qui tendent à démontrer le manque d'entretien des oliviers, sont insuffisantes pour emporter la conviction du tribunal alors qu'il sera rappelé que l'oliveraie

A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claude, Noëlle E..., née C..., demeurant ..., 6°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Mas de l'Olivaie

Olivère X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la section locale interministérielle d'assurance maladie de

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant tous deux L'Oliveraie de Virebelle n° 63 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Raymond Oliveri, dont le siège est ..., 7 / du syndicat FO, représenté par M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Oliva

débats aucun élément permettant d'établir que Monsieur B... maintiendrait encore, sept ans plus tard, son offre d'exploitation des oliviers ; que, toutefois, dans l'hypothèse où l'exploitation de l'oliveraie

PRESIDENT, SANS AVOIR ASSISTE AUX DEBATS NI PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 14 MARS 1973, QUI A DECLARE DELEVE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ABRAUL DE OLIVAL

A L'ARCHITECTE HOUT ET AUX ENTREPRENEURS OLIVRY ET DUVAL ET A 5.000 FRANCS LES DOMMAGES-INTERETS QUI LEUR ONT ETE ALLOUES, AU MOTIF QUE LES EXIGENCES QU'ILS AVAIENT MANIFESTEES AVAIENT AGGRAVE LEUR PREJUDICE

Y..., demeurant ..., pavillon Roosevelt, 59120 Loos-les-Olivaux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Devred

René X..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), résidence de l'Oliveraie de Virebelle, défendeur à la cassation M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée depuis le 17 septembre 1990 comme employée polyvalente par la société Olival

Omar, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ABDI D..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un

griefs du pourvoi : -d CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a débouté les consorts Z... de leur demande d'expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice subi du fait du défaut d'entretien de l'oliveraie

Jean-Claude X..., demeurant 10 Oliveraie Saint-Martin, ..., 2 / de Mme Eugénie Z..., épouse X..., demeurant ..., "Le Sphinx", bât.

déchets livrés ; que si les prévenus ont fait valoir que les travaux d'exhaussements sont licites comme se rattachant directement à l'exploitation d'une activité agricole consistant à planter une oliveraie

"Les Olivades" Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°) M.