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64 résultats pour « Oucha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[U] mais est également monté dans l'appartement de celui-ci, a ramené dans son véhicule certains des autres auteurs des infractions en cause au quartier de Fontaine de l'Ouche puis a enfin transporté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01155

Cassation

21 octobre 2020

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21 octobre 2020

rue Tretaigne, 75018 Paris, 20°/ au Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF), dont le siège est 5 rue Pierre Chaumont, Le Grand Veneur n° 7, 27190 Conches-en-Ouche

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Christiane, Yolande, Patricia, demeurant l'Asnière à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 241°) Monsieur THOMAS BJ..., demeurant les Ouches à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 242°) Monsieur P...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

élogieux de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Caen démontrant sa parfaite organisation et son dynamisme, en précisant clairement que " le secteur sanitaire Alençon, Perche, Ouche

Source officielle