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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722cdcd58014677401a26

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville 93400 Saint-Ouen, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43f9a

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE FODIL, EMPLOYE DE LA VILLE DE SAINT-OUEN, AYANT ETE BLESSE PAR LA VOITURE A UTOMOBILE DE MALENFANT, A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7910

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7911

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7912

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7913

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b96

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b97

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b99

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e76

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e77

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f69

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a1b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Ouen ciné, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a3a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle

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