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partie civile, contre l'arrêt n° 7884 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alfonso Y..., Ricardo Z..., Fernando A..., José Luis B..., Pedro

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300357

Cassation

28 mars 2012

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 2010), que M. et Mme X... ont passé commande, en mai 2004, à la société Pedra

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soc

613720c2cd580146773ee25d

Cassation

2 juin 1988

responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Faucoucourt, Anizy le Chateau (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1983, par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit de Monsieur Pédro

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10116

Cassation

18 mai 2016

CGT raffinerie de Petit Couronne, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Terrae International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 3°/ l'association Hope-combat des pétro-plus

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civ2

61372155cd580146773f2ea8

Cassation

5 décembre 1990

forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, 3°) la société des Transports Pédron

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6079a8ec9ba5988459c4f326

Cassation

20 janvier 1976

(PEDRO), DETENU, INCULPE DE VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE D'ACCUSATION

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61372571cd5801467741dc19

Cassation

2 avril 1996

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEDRO

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ès cassation, dans la procédure suivie notammentc/Alfonso A

613725ddcd58014677421193

Cassation

19 décembre 2000

Pedro, - UNIDAD EDITORIAL LE MUNDO SA DE DROIT ESPAGNOL, civilement responsable, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, sur renvoi après cassation

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civ2

613721c7cd580146773f737a

Cassation

26 novembre 1992

Pédro X..., demeurant Morne les Esses, quartier Cadra à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101066

Cassation

2 octobre 2013

Pedro X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer la somme de 40.000 ¿ à titre de dommages-intérêts à la Sarl Mercier Négoce Auto.

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soc

613722fccd58014677404100

Cassation

19 novembre 1997

Pedro de X... Andrade, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100139

Cassation

31 janvier 2018

de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; Aux motifs qu'il est établi que le contrat de location du mobil home a été passé entre madame Y... et monsieur A... gérant du camping PEDRO

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civ3

613721c8cd580146773f745e

Cassation

5 janvier 1993

Pedro X..., demeurantrand Fond, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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civ2

6137228acd580146773fe33f

Cassation

11 octobre 1995

Pedro X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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civ1

613722a2cd580146773ff6aa

Cassation

19 mars 1996

Y..., Pedro Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-France Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (3ème Chambre), au profit de

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civ3

613721f1cd580146773f8eaf

Cassation

19 octobre 1993

Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210143

Cassation

29 février 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.