dépourvue de caractères distinctifs, aucun risque de confusion visuelle ne pouvant être établi ; qu'effectivement le visuel est très différent, le flacon [Q] cintré à la taille attirant l'oeil sur un pinceau

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

indiquent uniquement le paiement du salaire de base et ne mentionnent ni le paiement d'heures supplémentaires ni le nombre d'heures de travail rémunérées, la cour d'appel a violé le principe susvisé ;

: Un créateur parisien de noeud papillon en cessation de paiement ?

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cafpi, et l'avis de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Rezoximo, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupe PHR, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ACNA, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie agricole de Lohéac, après débats en l'audience publique du 25 février 2020

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Assurances du Crédit Mutuel Iard, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin de la rue, ayant la SARL Cabinet François Pinet

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Novelige, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société

faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande des époux X... et celle de la SCP Didier et Pinet