en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[F] et de l'association Le Grand barreau de France, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la SCP Odent-Poulet, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocat

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

mesuré" ; "alors que si "la prudence et la mesure dans l'expression ne sont pas exigées dans le cadre de la polémique politique portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, avocat de Mmes [W] [M] et [I] [Z], épouse [N], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; - 2 - 17 Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Capron, avocat de M.

Après avoir relevé que Mme [J] n'était pas avocate, mais élève-avocate en formation à l'[7], non encore titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, la cour d'appel en a exactement déduit

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...