Pascal F..., domicilié [...]                           , 1°/ M. Stéphane II..., domicilié [...]                               , 1°/ M.

LORSQUE TOUTES LES FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES

LORSQUE TOUTES LES FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES

décembre 2010, la gendarmerie et la direction départementale des territoires ont constaté qu'un hangar agricole, mentionné comme tel sur la demande initiale de permis de construire et sur le plan de masse

Manne, demeurant ... à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Séraphine Y... épouse E..., demeurant à

Les 29 décembre 2009 et 16 décembre 2010 , le maire de la commune a constaté la réalisation de travaux irréguliers relatifs à un déblai d'une superficie d'environ 300 m², sur la parcelle cadastrée [...

(la société) est propriétaire de parcelles cadastrées CT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ; que M. et Mme [U], propriétaires de la parcelle voisine cadastrée CT n° [Cadastre 5], sur laquelle se trouve

[X] régulièrement produits aux débats, faisaient valoir qu'à l'occasion de l'échange de parcelles du 21 juin 1990 entre [T] [L] et M.

appartenant maintenant au syndicat des copropriétaires la résidence du [...] « un droit de passage piétonnier » le long de la limite séparative se trouvant entre la parcelle acquise et la parcelle restant

X... et Mme Y... ont pris à bail diverses parcelles appartenant à M.

(Gironde), 2°/ de Monsieur Pierre, François, Dominique Z... né à Tunis le 28 décembre 1940, représentant, demeurant au Breuil Magné, lotissement Richou (Charente-Maritime), 3°/ de Madame Jacqueline

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public

(Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M. Dominique M..., époux T..., demeurant ..., 5 / M. Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M.

]             « pièces de Malle » comprenant un bâtiment d'habitation à rénover, un bâtiment d'exploitation dont 2 granges, une bergerie, et une ancienne étable et diverses parcelles de terre moyennant

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Z... de sa demande tendant à voir constater que l'acte de partage incluait à tort des parcelles lui appartenant ; Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Saint-Cyr, épouse Mace de Gastines, demeurant ..., 4 / M. Yves de X...

DE TITRE PROBANT OU DE PRESCRIPTION ACQUISITIVE, LA COUR D'APPEL, EXAMINANT LES INDICES MATERIELS, RELEVE QUE LA MATRICE CADASTRALE ATTRIBUE, JUSQU'EN 1947, LA PROPRIETE DE 80 METRES CARRES SUR LA PARCELLE

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

Léopold D... a fait donation à sa fille Emma, épouse Avril, d'une parcelle de terre sise dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe) ; qu'au moment de la passation de l'acte notarié, la radiation d'une hypothèque