audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

M. et Mme [B] les ont assignés en revendication de la propriété de la cour située sur la parcelle cadastrée [Cadastre 4], en rétablissement, dans son état antérieur, de la mare commune située sur la parcelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie

[L] et Mme [C] ont acquis de la Sci Les rois mages la propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19].

selon la "mappe sarde" et que ce document ne pouvait permettre de trancher le litige relatif à la propriété de la parcelle en cause, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur probante des

Y... et aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas de Madame, ainsi qu'à la société MAJJE à la suite du transfert de propriété au profit du département des Alpes-maritimes de

Henry de X..., décédé, à la suite de l'expropriation au profit du département des Alpes-Maritimes de parcelles appartenant à M. de X..., données à bail emphytéotique à ces sociétés et sur lesquelles la

collaboration commencée en 1985 a pris fin en 1996, les parties convenant alors d'un accord de non-concurrence venant à échéance le 31 décembre 2000 ; qu'étant titulaire, pour désigner des valises, malles

Rats", commune de Longny-au-Perche, section D, parcelles 91 et 92 ; que sur le plan annexé au procès-verbal, l'infraction a été principalement commise sur les parcelles référenciées D 91 et D 92 ;

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

, MAG2, MAG3, MAG4 et MAG5, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation d’autre part, s’agissant du coefficient de localisation de 1,15 applicables aux parcelles BD

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

elles remplissent de ce seul fait les critères de la catégorie MAG1 ; - au surplus, si les boutiques situées sur la parcelle BM 117 font bien partie de l’ensemble « Carré de Soie » elles n’en demeurent

Ils ne pourraient davantage être classés en catégorie MAG1, le local n’ayant pas pignon sur rue.

, MAG4, BUR1, BUR2, DEP2, DEP4, ATE2 et IND1, dans le secteur 2, et les catégories MAG1, DEP2 et ENS2, dans le secteur 3. 9.

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

Pascal Masse

) du sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4