issue de la division d'un fonds unique, sur laquelle se trouve un étang dont l'alimentation est régulée par le vannage situé sur la parcelle voisine, issue de la même division, appartenant à M.

Immobilière Duparc aurait eu l'opportunité d'acquérir les parcelles [...] et [...] aux lieu et place de la S.C.I. Benirimmo et que la S.A.S.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 mars 1989, la société civile immobilière l'Ebène (la SCI) a acquis des parcelles

conformément aux instructions du Parquet, la notification de la garde à vue et des droits y afférents a été déférée (Procès-verbaux établis le 11 juin 1999 à 04h45 et à 05h00) ; que le gardien de la paix Pascal

rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "aux motifs propres que Charles Y... a fait procéder, courant 1993, à la construction d'un second pavillon de 45 m environ, sans autorisation, sur une parcelle

le joindre au dossier ; que le prêt du Crédit Lyonnais a été débloqué quant à lui le 3 juillet 1976 et versé par anticipation sur le compte du notaire ; que la réquisition à cette banque s'est avérée vaine

sise à Vannier.

est propriétaire par titre ou du moins par usucapion d'un local commercial « sis à... dans la... » et qui est la moitié EST du premier niveau d'un immeuble faisant partie au cadastre rénové de la parcelle

Pascal X... , qu'elles n'avaient pas non plus confié à M.

NOVEMBRE 1974 DE LA REVUE SALUT LES COPAINS, REPRODUISANT AU RECTO UN BILLET DE 500 FRANCS ; " AUX MOTIFS QUE LE DOCUMENT LITIGIEUX RAPPELLE A PREMIERE VUE LE BILLET AUTHENTIQUE DE 500 FRANCS, TYPE PASCAL

avoir pourtant constaté qu'il résultait des stipulations du protocole que ce dernier subordonnait « la poursuite de l'exécution forcée de la vente à l'échéance d'un délai de : "8 jours francs après une vaine

déclaré X... coupable d'avoir procédé à des travaux de modification du sol par abattage d'arbres sans autorisation administrative préalable, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Vallier

Le 19 juillet 2011, [E] [C], venant aux droits de [N] [D], a notifié à [G] [A] la vente d'une partie des parcelles au profit de M. et Mme [E] [L], conclue le 26 mai 2011 sous condition suspensive de la

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2017), rendu en matière de référé, que, souhaitant acquérir une parcelle

Jean- Pascal Y..., domicilié [...]                              , contre le jugement rendu le 19 avril 2017 par le tribunal d'instance de Pontarlier (contentieux des élections politiques), dans l'affaire

conventionnelle sur la parcelle voisine ZP 54 appartenant à Mme Pascale X... et d'avoir condamné celle-ci sous astreinte à permettre l'accès par sa propriété aux fonds des époux Z... et des époux A...

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...