du poisson ; qu'à cet égard le procès-verbal qui ne reprend pas dans sa description l'ensemble des éléments du moulin de Beauvoir-Wavans et notamment l'existence de la rivière de dérivation ne permet

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 23 octobre 1989 ; "aux motifs que : si les gardes ont "pénétré dans les locaux réservés à la vente du poisson

première comparution du 17 mai 1999, ayant donné lieu, de surcroît, de sa part, à une déclaration mûrement réfléchie et préparée d'avance, faite après qu'il lui ait donné lecture des dépositions de Pascal

Mme [P] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 3] bordant ce cours d'eau, située sur la rive opposée à ces installations. 4.

parcelles occasionnant des poussières incompatibles avec la plantation du verger (conclusions p.9) ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions pourtant péremptoires, assorties d'offres de preuve, la

d'une part et l'automobiliste Benyoucef et ses passagers d'autre part, Visine a porté des coups à la nommée Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours

Y... devait bénéficier d'une servitude de passage sur le chemin existant et matérialisé situé sur la parcelle de M.

X... s'est fait radier de la Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'entreprise le 1er octobre 1988 et en qualité de chef d'exploitation et éleveur porcin le 30 juin 1995 ; qu'aucun élément du

Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

(les consorts Y...), propriétaires de parcelles situées dans un espace boisé classé de la commune de Vulaines-sur-Seine, ont entrepris des travaux de déboisement, de viabilité de remblaiement et de raccordement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué du 9 mai 2006 d'avoir dit que le GFA des Terres Noires bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée sous le n° 82 section

déjà pêché, et rappelle que, dans cette hypothèse, il s'agit de constatations faites dans des lieux ouverts au public, où le poisson est commercialisé ou consommé ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

M... deux parcelles de terre cadastrées [...] et [...] et pour une durée d'un an renouvelable à M. N... M... une partie d'une parcelle cadastrée [...] et à M. S...

. ; Attendu en effet que, par arrêté en date du 28 mai 1975, le Préfet des Vosges a autorisé Monsieur René X... à exploiter un élevage de poissons à Faucompierre sous les conditions définies par cet

en compte la totalité du coût de la dépollution au regard de la règle selon laquelle la valeur d'un bien exproprié ou le prix d'un bien préempté ne peut être fixé en fonction de l'usage futur de la parcelle

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au moment de l'acquisition de leur habitation, les époux R... reconnaissent avoir constaté qu'une maison en construction se trouvait sur la parcelle