matière de référé, que la société civile particulière Vercingétorix (société Vercingétorix) a, le 24 janvier 2001, fait délivrer à la société Pasadena un commandement, visant la clause résolutoire, de payer

AURA), venant aux droits de la société Banque populaire Loire et Lyonnais par l'effet d'une fusion-absorption, a fait délivrer le 30 novembre 2018 à la SCI DGM Invest (la société) un commandement de payer

à [Z] [G] la somme de 13 000 euros ; l'a condamné à payer à M.

où le travailleur accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, soit celle du pays où se situe l'établissement d'embauche si le travailleur n'accomplit

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

S... à la somme de 4501,91 euros et d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à payer à M.

D... à payer à Mme X... la somme de 19 577,85 euros et M.

le prix au moment fixé par la procédure de l'ordre des créanciers ; qu'en revanche, le débiteur ne saurait être condamné à payer des intérêts résultant d'un retard du paiement du prix par l'adjudicataire

à l'entreprise principale, a violé l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que la mise en demeure de payer, qui doit obligatoirement être envoyée par le sous-traitant entendant bénéficier

[V], solidairement avec la société, à remettre en état la parcelle I [Cadastre 1], à payer à l'association la somme d'un euro en réparation du préjudice moral, à payer à M.

[C] à payer à Mme [A] [I], à M. [O] [I], à M. [K] [I], à M. [H] [V] et à M.

, sollicité le paiement d'un solde de fermages, du préavis et du coût de remise en état ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992, "le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignement prévus est condamné, à la demande du créancier, à payer

En statuant ainsi, alors que le commandement de payer ne pouvait être délivré à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2021), le 12 septembre 2019, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la banque) a fait délivrer à Mme [Q] un commandement de payer valant

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

à la société Coficiné la somme de 76 833,43 euros en principal, de l'avoir condamnée à garantir la société instant TV de cette condamnation et de l'avoir condamnée à lui payer la somme 6 103,93 euros,

[H] à payer à la société Launet la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts Enoncé du moyen 4. M.

dans d'autres pays, ou à partir d'autres pays, comme il lui est reproché d'avoir agi en Chine ; que, compte tenu de l'évolution de l'information, il est à craindre que Guy X... se soustraie à l'action

; qu'en l'espèce, ainsi qu'il ressort du jugement, la caisse établissait l'existence de l'indu notifié au professionnel de santé, chirurgien orthopédiste, par un tableau annexé à la notification de payer