Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de M.

correspondante est pris en compte, pour une durée de vingt-cinq années au maximum, dans le calcul des annuités de retraite, que cela garantit à un marin, même placé en invalidité au tout début de sa carrière

Par un second acte du même jour, les consorts [J] ont consenti à M. et Mme [V] un bail de carrière d'une durée de trente-deux ans, portant sur une maison d'habitation, plusieurs bâtiments d'exploitation

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dommages-intérêts à l'Association Eau et Rivières de Bretagne et diverses sommes au titre de l'article 475-1 tant à cette dernière qu'à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche

de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'appentis abritant le dispositif de forage ; qu'après avoir rappelé les termes de l'article L 411-1 du code rural et de la pêche

Cadiot, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance

Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Olivier, MM. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.

X... dans le double meurtre de Montigny-lès-V..., il convient de se pencher maintenant sur les nouveaux témoignages recueillis avant et après le début du procès de M. B... et qui ont valu à M.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

fraudes sur la destination aux échanges intracommunautaires ou à l'exportation des animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires prévues à l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche

ait été portée à sa connaissance ; que le contrôle effectué le 7 octobre 1996, qui a porté sur quelques cartons extraits de quelques palettes sorties de la chambre froide par un cariste de l'entrepôt,

de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage à la société coopérative ouvrière de production Les Solidaires (SCOP), assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

en erreur et, en conséquence, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende, outre des réparations civiles ; "aux motifs que M. et Mme Z... ont acquis avec leurs enfants le domaine viticole du Pech